Brouillon — L'identité du sous-traitant n'est pas encore renseignée. Cette page ne doit pas être communiquée à un établissement tant que les informations de la société ne sont pas renseignées dans lib/societe.ts et relues par un juriste.
Document interne, communicable
Art. 30.2 RGPD
Registre des activités de traitement
Tenu par l'éditeur en qualité de sous-traitant, pour l'ensemble des traitements réalisés pour le compte des établissements. Communiqué à tout établissement et à l'autorité de contrôle sur demande.
Identité du sous-traitant
- Dénomination
- [à compléter]
- Siège social
- [à compléter]
- SIRET
- [à compléter]
- Contact protection des données
- [à compléter]
- Responsables du traitement
- Les établissements clients. La liste nominative et leurs contacts sont tenus à jour hors de cette page et communiqués sur demande
Catégories de traitements effectués pour le compte des établissements
- Recueil et mise en forme du compte rendu
- Réception de l'enregistrement, transcription, structuration en fiche, restitution à l'étudiant pour relecture. L'audio n'est jamais conservé
- Enregistrement des fiches validées
- Conservation des seules fiches validées par l'étudiant, de leurs métadonnées et de leur rattachement à un dossier
- Production des résumés hebdomadaires
- Agrégation des fiches validées de la semaine et mise en forme d'un résumé par étudiant, pour le référent et, le cas échéant, le tuteur
- Signalement de situations
- Détection d'un silence, de missions sans rapport avec la fiche de poste ou d'une difficulté exprimée, et création d'une alerte horodatée adressée à une personne
- Recueil des signalements confidentiels et des demandes d'aménagement
- Enregistrement et acheminement vers le seul destinataire désigné. Aucun traitement automatique n'est appliqué à ces contenus
- Production des preuves d'accompagnement
- Horodatage des alertes et des actions du référent, calcul des délais et taux, édition du dossier d'audit
- Acheminement des messages
- Envoi des invitations, des résumés hebdomadaires et des rappels du soir, lorsque la fonction est mise en service
- Classement entre camarades
- À la seule initiative de l'étudiant et sur invitation réciproque : lien entre deux à six comptes, décompte hebdomadaire des journées validées. Ni l'établissement ni l'entreprise n'y ont accès
- Gestion des comptes et des accès
- Création des comptes, authentification, rattachement à un établissement et à un référent
Transferts hors Union européenne
Aucun. L'hébergement et l'ensemble des traitements, fournisseurs de traitement automatique du langage compris, sont réalisés dans l'Union européenne. Aucune garantie au titre du chapitre V du règlement n'a donc à être mise en œuvre.
Sous-traitants ultérieurs
- Supabase (Supabase Inc., infrastructure AWS eu-central-1)
- Base de données, authentification et sauvegardes — Francfort, Allemagne — Comptes, fiches validées, résumés, alertes, signalements, demandes d'aménagement
- Vercel (Vercel Inc.)
- Hébergement de l'application et exécution des traitements — Fonctions exécutées en région Paris (cdg1) — Données en transit uniquement, aucune conservation
- Scaleway (Scaleway SAS)
- Transcription de l'audio et mise en forme des fiches — Paris (OPCORE) — Audio en transit, transcription, texte des fiches
- Brevo (Sendinblue SAS)
- Acheminement des e-mails : résumés hebdomadaires, invitations, rappels du soir — France — seulement si activé — Adresse électronique du destinataire, prénom de l'étudiant dans l'objet, texte du résumé hebdomadaire dans le corps
- PostHog (PostHog Inc., région Union européenne)
- Mesure d'usage anonyme : six événements comptés, sans profil de personne — Francfort, Allemagne — seulement si activé — Identifiant aléatoire tiré par le navigateur, nom de l'événement. Aucune donnée de compte, aucun contenu
Durées de conservation
- Enregistrement audio
- Jamais conservé — transcrit puis effacé dans la seconde
- Contrat ou convention importé
- Jamais conservé — lu, champs extraits, fichier effacé
- Dictée en attente de réseau
- Sur le téléphone de l'étudiant uniquement, effacée dès l'envoi, purge automatique à 48 heures
- Fiches validées, résumés, alertes
- Durée du parcours, puis 3 ans au titre des preuves d'audit, puis suppression
- Signalements et demandes d'aménagement
- Durée du parcours, puis suppression sous 3 mois
- Accusés de lecture et de réception
- Durée du parcours, puis 3 ans au titre des preuves d'audit
- Compte de l'étudiant
- Supprimé à sa demande depuis son espace, sans délai
- Journaux techniques de l'hébergeur
- Conservés par l'hébergeur selon son propre cycle, au plus 30 jours
Description générale des mesures de sécurité
- —Cloisonnement au niveau de la base : chaque table porte des politiques de sécurité par ligne. Une requête hors périmètre ne renvoie rien, même si l'interface était contournée.
- —Chiffrement en transit (TLS) et au repos, assuré par l'hébergeur de la base.
- —Accès nominatifs, aucun compte partagé, aucune console d'administration exposée aux établissements.
- —Horodatage de chaque alerte et de chaque action du référent, non modifiable depuis l'interface.
- —Sauvegardes quotidiennes conservées par l'hébergeur de la base, en Union européenne.
- —Aucun transfert de données vers un pays tiers, fournisseurs d'intelligence artificielle compris.
- —Les signalements confidentiels, les mots du référent et les demandes d'aménagement ne sont transmis à aucun système d'intelligence artificielle.
- —Les données des établissements ne servent jamais à entraîner un modèle.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
