Brouillon — L'identité du sous-traitant n'est pas encore renseignée. Cette page ne doit pas être communiquée à un établissement tant que les informations de la société ne sont pas renseignées dans lib/societe.ts et relues par un juriste.

Document interne, communicable

Art. 30.2 RGPD

Registre des activités de traitement

Tenu par l'éditeur en qualité de sous-traitant, pour l'ensemble des traitements réalisés pour le compte des établissements. Communiqué à tout établissement et à l'autorité de contrôle sur demande.

Identité du sous-traitant

Dénomination
[à compléter]
Siège social
[à compléter]
SIRET
[à compléter]
Contact protection des données
[à compléter]
Responsables du traitement
Les établissements clients. La liste nominative et leurs contacts sont tenus à jour hors de cette page et communiqués sur demande

Catégories de traitements effectués pour le compte des établissements

Recueil et mise en forme du compte rendu
Réception de l'enregistrement, transcription, structuration en fiche, restitution à l'étudiant pour relecture. L'audio n'est jamais conservé
Enregistrement des fiches validées
Conservation des seules fiches validées par l'étudiant, de leurs métadonnées et de leur rattachement à un dossier
Production des résumés hebdomadaires
Agrégation des fiches validées de la semaine et mise en forme d'un résumé par étudiant, pour le référent et, le cas échéant, le tuteur
Signalement de situations
Détection d'un silence, de missions sans rapport avec la fiche de poste ou d'une difficulté exprimée, et création d'une alerte horodatée adressée à une personne
Recueil des signalements confidentiels et des demandes d'aménagement
Enregistrement et acheminement vers le seul destinataire désigné. Aucun traitement automatique n'est appliqué à ces contenus
Production des preuves d'accompagnement
Horodatage des alertes et des actions du référent, calcul des délais et taux, édition du dossier d'audit
Acheminement des messages
Envoi des invitations, des résumés hebdomadaires et des rappels du soir, lorsque la fonction est mise en service
Classement entre camarades
À la seule initiative de l'étudiant et sur invitation réciproque : lien entre deux à six comptes, décompte hebdomadaire des journées validées. Ni l'établissement ni l'entreprise n'y ont accès
Gestion des comptes et des accès
Création des comptes, authentification, rattachement à un établissement et à un référent

Transferts hors Union européenne

Aucun. L'hébergement et l'ensemble des traitements, fournisseurs de traitement automatique du langage compris, sont réalisés dans l'Union européenne. Aucune garantie au titre du chapitre V du règlement n'a donc à être mise en œuvre.

Sous-traitants ultérieurs

Supabase (Supabase Inc., infrastructure AWS eu-central-1)
Base de données, authentification et sauvegardes — Francfort, Allemagne — Comptes, fiches validées, résumés, alertes, signalements, demandes d'aménagement
Vercel (Vercel Inc.)
Hébergement de l'application et exécution des traitements — Fonctions exécutées en région Paris (cdg1) — Données en transit uniquement, aucune conservation
Scaleway (Scaleway SAS)
Transcription de l'audio et mise en forme des fiches — Paris (OPCORE) — Audio en transit, transcription, texte des fiches
Brevo (Sendinblue SAS)
Acheminement des e-mails : résumés hebdomadaires, invitations, rappels du soir — France — seulement si activé — Adresse électronique du destinataire, prénom de l'étudiant dans l'objet, texte du résumé hebdomadaire dans le corps
PostHog (PostHog Inc., région Union européenne)
Mesure d'usage anonyme : six événements comptés, sans profil de personne — Francfort, Allemagne — seulement si activé — Identifiant aléatoire tiré par le navigateur, nom de l'événement. Aucune donnée de compte, aucun contenu

Durées de conservation

Enregistrement audio
Jamais conservé — transcrit puis effacé dans la seconde
Contrat ou convention importé
Jamais conservé — lu, champs extraits, fichier effacé
Dictée en attente de réseau
Sur le téléphone de l'étudiant uniquement, effacée dès l'envoi, purge automatique à 48 heures
Fiches validées, résumés, alertes
Durée du parcours, puis 3 ans au titre des preuves d'audit, puis suppression
Signalements et demandes d'aménagement
Durée du parcours, puis suppression sous 3 mois
Accusés de lecture et de réception
Durée du parcours, puis 3 ans au titre des preuves d'audit
Compte de l'étudiant
Supprimé à sa demande depuis son espace, sans délai
Journaux techniques de l'hébergeur
Conservés par l'hébergeur selon son propre cycle, au plus 30 jours

Description générale des mesures de sécurité

  • —Cloisonnement au niveau de la base : chaque table porte des politiques de sécurité par ligne. Une requête hors périmètre ne renvoie rien, même si l'interface était contournée.
  • —Chiffrement en transit (TLS) et au repos, assuré par l'hébergeur de la base.
  • —Accès nominatifs, aucun compte partagé, aucune console d'administration exposée aux établissements.
  • —Horodatage de chaque alerte et de chaque action du référent, non modifiable depuis l'interface.
  • —Sauvegardes quotidiennes conservées par l'hébergeur de la base, en Union européenne.
  • —Aucun transfert de données vers un pays tiers, fournisseurs d'intelligence artificielle compris.
  • —Les signalements confidentiels, les mots du référent et les demandes d'aménagement ne sont transmis à aucun système d'intelligence artificielle.
  • —Les données des établissements ne servent jamais à entraîner un modèle.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026